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Déclaration... par laquelle S. M. a réglé la manière et le tems dans lesquels ceux qu'elle a nommé [sic] pour des bénéfices situez dans ses pays conquis devront se pourvoir, tant en Cour de Rome qu'en ses cours supérieures desdits païs, pour être maintenus en possession desdits bénéfices... Publiée au Parlement [de Besançon le 27 juin 1715]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1715-06-05. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... par laquelle S. M. a réglé la manière et le tems dans lesquels ceux qu'elle a nommé [sic] pour des bénéfices situez dans ses pays conquis devront se pourvoir, tant en Cour de Rome qu'en ses cours supérieures desdits païs, pour être maintenus en possession desdits bénéfices... Publiée au Parlement [de Besançon le 27 juin 1715],” L'Armarium, consulté le 26 avril 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31351.
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Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Date : 1715
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Artois -- bénéfices ecclésiastiques (Actes royaux)
Bénéfices ecclésiastiques -- Artois (Actes royaux)
Clergé -- biens (Actes royaux)
Bénéfices ecclésiastiques -- collation, formalités (Actes royaux)
Flandre -- bénéfices ecclésiastiques (Actes royaux)
Franche-Comté -- clergé, nomination aux bénéfices (Actes royaux)
Bourgogne (Comté de) (Actes royaux)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-fol., plié in-4°, 3 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21233 (81)