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Lettres patentes... portant ratification de la Convention [ci-incluse] signée le 26 février 1771 entre S. M. et la duchesse douairière de Saxe-Weymar, pour l'exemption du droit d'aubaine en faveur des sujets respectifs... Registrées en Parlement le 13 août [1771]...
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1771-03-19. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... portant ratification de la Convention [ci-incluse] signée le 26 février 1771 entre S. M. et la duchesse douairière de Saxe-Weymar, pour l'exemption du droit d'aubaine en faveur des sujets respectifs... Registrées en Parlement le 13 août [1771]...,” L'Armarium, consulté le 10 août 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31465.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1771
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 6 p., Nombre total de vues : 6
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21180 (44)