Recherche avançée

Déclaration... portant que les taxations et remises des receveurs généraux des finances seront passées et allouées dans leurs comptes... Registrée en la Chambre des Comptes [le 12 août 1724]

Détails du document

Ajouter au panier
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8608732d.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte royal. 1724-07-18. Chantilly]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

Consulter le document

Droits : domaine public

Licence :

Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... portant que les taxations et remises des receveurs généraux des finances seront passées et allouées dans leurs comptes... Registrée en la Chambre des Comptes [le 12 août 1724],” L'Armarium, consulté le 1 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33547.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1724

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Finances royales -- comptabilité (Actes royaux)
Trésoriers généraux de France -- comptabilité (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21097 (26)