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Édit... portant création d'offices de greffiers des villes et communautez en Artois, Flandres et Haynault ...

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[Acte royal. 1696-12-00. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant création d'offices de greffiers des villes et communautez en Artois, Flandres et Haynault ...,” L'Armarium, consulté le 1 mai 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31321.

Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1697

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Artois -- greffiers-syndics des villes (Actes royaux)
Flandre -- greffier des villes (Actes royaux)
Flandre -- officiers municipaux (Actes royaux)
Hainaut -- officiers municipaux (Actes royaux)
Villes -- greffiers (Actes royaux)
Communautés (Actes royaux)

Sujet(s) : , ,

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21050 (120)