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Lettres patentes... en forme de déclaration, qui prorogent pour dix ans, à compter du 1er janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en conséquence ordonnent... la perception des droits et octrois, impositions ou sommes fixes, désignés et employés au Tarif [arrêté au Conseil le même jour] y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif... Registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1777-08-02. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1
Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1
Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1
Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... en forme de déclaration, qui prorogent pour dix ans, à compter du 1er janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en conséquence ordonnent... la perception des droits et octrois, impositions ou sommes fixes, désignés et employés au Tarif [arrêté au Conseil le même jour] y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif... Registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777,” L'Armarium, consulté le 27 avril 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33824.
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Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1777
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Amiens -- octrois municipaux (Actes royaux)
Châlons-sur-Marne (Généralité de) -- octrois municipaux (Actes royaux)
Lyon (Généralité de) -- octrois municipaux (Actes royaux)
Lyonnais (Actes royaux)
Moulins (Généralité de) -- octrois (Actes royaux)
Octrois (Actes royaux)
Deniers communs, patrimoniaux et d'octroi (Actes royaux)
Orléans (Duché et généralité d') -- octrois, perception (Actes royaux)
Poitou -- octrois municipaux (Actes royaux)
Rochelle (Généralité de La) -- octrois municipaux (Actes royaux)
Soissons (Comté et généralité de) -- octrois municipaux (Actes royaux)
Tours (Duché et généralité de) -- octrois municipaux (Actes royaux)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 32 p., Nombre total de vues : 32
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21196 (1)