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Édit... portant confirmation des officiers de judicature et autres du pays d'Artois ; avec création d'une chancellerie provinciale près le Conseil d'Artois et de plusieurs autres nouveaux officiers dans l'étenduë du mesme païs ... Registré en Parlement
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1693-02-00. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant confirmation des officiers de judicature et autres du pays d'Artois ; avec création d'une chancellerie provinciale près le Conseil d'Artois et de plusieurs autres nouveaux officiers dans l'étenduë du mesme païs ... Registré en Parlement,” L'Armarium, consulté le 16 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31300.
Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1693
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Artois
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 14 p., Nombre total de vues : 16
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21048 (105)